Obligation légale, besoin de réduire ses factures d’électricité, les organisations sont de plus en plus nombreuses à s’intéresser au photovoltaïque. Et pour se lancer, il existe diverses subventions pour l’installation de panneaux solaires en entreprise. Prime à l’autoconsommation, tarif de rachat, subventions locales, voici toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
La prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation est une aide à l’investissement. Cette subvention pour le photovoltaïque pour les entreprises concerne le développement de projets en toiture de moins de 100 kWc qui choisissent l’autoconsommation avec vente du surplus. Son montant dépend de la puissance de la centrale. Il est révisé tous les 3 mois. Voici les barèmes en vigueur jusqu’au 31 juillet 2024.
L’aide fait l’objet d’un versement en 5 ans pour les projets de 9 kWc ou plus. En-dessous, elle est versée en une fois.
| Puissance de l’installation | Montant de la prime |
| ≤ 3 kWc | 300 € / kWc |
| ≤ 9 kWc | 230 € / kWc |
| ≤ 36 kWc | 200 € / kWc |
| ≤ 100 kWc | 100 € / kWc |
| > 100 kWc | 0 € / kWc |
Obligation d’achat et tarif de rachat
Les entreprises qui revendent totalement ou partiellement l’énergie qu’elles produisent peuvent profiter d’un tarif d’achat particulièrement avantageux, fixé par l’Etat, grâce à l’obligation d’achat (OA solaire). Ces tarifs sont supérieurs à ceux proposés par les agrégateurs qui sont en juillet 2024 d’environ 4 centimes le kWh.
Ces tarifs d’achat photovoltaïques sont révisés chaque trimestre par les autorités publiques. Ils concernent les panneaux solaires en toiture mais aussi les ombrières de parking.
Une fois le contrat signé, le tarif de rachat est garanti pour une durée de 20 ans. Cela permet aux entreprises de rentabiliser sur le long terme l’investissement dans les panneaux solaires.
| Tarif d’achat du kWh en vente du surplus | Tarif d’achat du kWh en vente totale | |
| ⩽ 3 kWc | 0,1301 € | 0,1430 € |
| ⩽ 9 kWc | 0,1301 € | 0,1215 € |
| ⩽ 36 kWc | 0,0781 € | 0,1355 € |
| ⩽ 100 kWc | 0,0781 € | 0,1355 € |
| ⩽ 500 kWc | 0,1141 € | 0,1141 € |
Au-dessus de 500 kWc, le tarif de rachat n’existe pas. Il est obligatoire de passer par un processus d’appel d’offre.
Les aides locales
Alors que les prix de l’électricité restent très volatils, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à vouloir passer au photovoltaïque. Afin de se lancer dans le solaire, les entreprises peuvent également bénéficier de subventions locales. Voici quelques aides pour le Nord-Ouest de la France.
L’aide Impulsion Environnement de la Région Normandie
L’aide Impulsion Environnement concerne les entreprises de toute taille installée en Normandie dont la majeure partie de l’activité est réalisée pour le compte d’autres professionnels. Les entreprises du tourisme ainsi que les entreprises d’envergure nationale ou internationale qui ciblent les particuliers peuvent également y prétendre.
Pour les projets photovoltaïques autoconsommés sans revente de surplus et d’une puissance inférieure à 500 kWc (hors CRE), la région Normandie propose une subvention plafonnée à 50 000 €, dans la limite de 25% du projet.
Sont éligibles :
- l’achat de matériel (panneaux, trackers, onduleurs, systèmes de stockage, ombrières)
- l’installation (à l’exclusion des travaux de toiture, VRD et/ou raccordement).
Attention, les projets incluant des trackers sont éligibles uniquement sur les terrains existants de l’entreprise demandeuse et en dehors des terres agricoles.
L’appel à projet Rev3 pour massifier le photovoltaïque dans les Hauts-de-France
Ouvert aux entreprises privées et publiques du secteur industriel et tertiaire, l’appel à projet Rev3 vient financer le développement de projets d’autoconsommation :
- sans revente d’électricité ;
- d’une puissance comprise entre 36 kWc et 500 kWc.
Le montant de l’aide peut aller jusquà 100 000 € en autoconsommation individuelle et 150 000 euros pour l’autoconsommation collective.
Différentes dates seront ouvertes pour postuler :
- du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 15 mars 2024
- du vendredi 15 mars 2024 au vendredi 14 juin 2024
L’aide au développement des énergies renouvelables électriques en Ile-de-France
Destinée aux PME comme aux grandes entreprises l’aide au développement des énergies renouvelables électriques en Ile-de-France permet de financer un pourcentage du projet photovoltaïque. Sont éligibles les actions suivantes :
- les études préalables nécessaires à l’installation des panneaux solaires, jusqu’à 50% du montant dans la limite de 50.000 €
- les travaux de préparation de la toiture
- l’installation des modules photovoltaïques.
Entreprise : une fiscalité avantageuse sur les panneaux solaires
Outre les subventions publiques, il existe une fiscalité intéressante sur le photovoltaïque pour les entreprises. Elles peuvent prétendre à :
- Une réduction d’IFER
- Une récupération de TVA.
Un IFER diminué
Depuis 2021, les installations photovoltaïques de plus de 100 kWc bénéficient d’une réduction de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Le montant de l’IFER est de 3,394 € par kWc installé contre 6,788 € auparavant.
La récupération de TVA
Les entreprises peuvent procéder à la récupération de la TVA sur l’installation de panneaux solaires. Celle-ci est portée à 20%, sauf dans le cadre de petits projets (en dessous de 3 kWc) où elle est diminuée à 10%.
