Face à la hausse des prix de l’électricité, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à souhaiter installer des panneaux solaires. Et pour limiter l’investissement, il existe des aides au photovoltaïque, comme la prime à l’autoconsommation. Quelles sont les conditions d’octroi ? Comment la demander en 2024 ? Pro-Sun vous éclaire ! 

Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation ? 

La prime à l’autoconsommation est un dispositif de soutien financier initié par l’État français destiné à encourager les entreprises et les particuliers à s’équiper de panneaux solaires. Elle vient subventionner les installations photovoltaïques en toiture. 

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation en 2024 ?

Le montant de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque est déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et fait l’objet d’une révision tous les trois mois. Dégressif, il dépend de la puissance de la centrale installée. Voici les barèmes applicables à l’heure actuelle. 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 

Pour être éligible à la prime à l’autoconsommation, les entreprises doivent respecter certaines conditions : 

• Installation obligatoire en toiture ou sur ombrières de parking : Les panneaux solaires doivent être posés sur un toit ou intégrés à des ombrières dans les parkings. Les installations au sol ou les systèmes solaires thermiques ne sont pas éligibles.

• Une centrale de puissance inférieure ou égale à 100 kWc : Seules les installations photovoltaïques affichant une puissance nominale inférieure ou égale à 100 kWc peuvent prétendre à cette prime. Les projets dépassant cette limite ne sont pas admissibles. A titre indicatif 100 kWc représentent entre 500 m2 et 800 m2 de surface environ, selon la puissance de chaque panneau solaire. 
• L’autoconsommation avec revente du surplus : L’entreprise doit opter pour un modèle d’autoconsommation avec revente du surplus. En d’autres termes, elle s’engage à vendre l’énergie excédentaire produite à EDF OA (ou un autre opérateur agrée) par le biais de l’obligation d’achat. Les conditions de vente sont fixées à un tarif préétabli par l’État. Cette démarche permet d’obtenir un revenu supplémentaire, contribuant à amortir plus rapidement l’investissement initial.
• Recours à un installateur certifié RGE : Pour bénéficier de la prime, l’installation doit être réalisée par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), garantissant ainsi la qualité et la conformité des travaux selon les standards reconnus par l’État.

Quelles sont les modalités de versement de la prime à l’autoconsommation ? 

Pour les systèmes d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, la prime à l’autoconsommation est attribuée en un seul versement. Pour les installations excédant 9 kWc, le dispositif de paiement échelonné sur 5 ans. C’est souvent cette deuxième configuration qui concerne les entreprises. 

Quelles démarches pour obtenir la prime à l’autoconsommation en 2024 ? 

Pour solliciter la prime à l’autoconsommation, il n’est pas nécessaire de constituer un dossier spécifique. En effet, EDF OA se charge de verser cette prime automatiquement, simultanément aux paiements reçus pour le surplus d’électricité vendu. Il vous faudra simplement signer un contrat de vente d’électricité avec EDF OA ou toute autre entité agréée au moment du raccordement. 

Quelles sont les aides cumulables avec cette subvention ? 

La prime à l’autoconsommation n’est pas la seule subvention pour les entreprises en ce qui concerne les panneaux solaires. Elle est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides financières. 

Le tarif de rachat photovoltaïque 

Pour optimiser le retour sur investissement, les entreprises peuvent vendre le surplus d’électricité produit et non consommé dans leurs locaux. Pour cela, elles peuvent passer par le mécanisme d’obligation d’achat. Elles vont alors conclure un contrat de 20 ans avec un opérateur agréé pour revendre l’électricité à un tarif fixé par l’Etat. 

Le tarif d’achat est ajusté trimestriellement. Mais, une fois signé, le prix du kWh de vente reste le même pendant toute la durée du contrat. 

Bon à savoir : Il est également possible de vendre la totalité de l’électricité produite par les panneaux. Dans ce cas, l’entreprise n’est plus éligible à la prime à l’autoconsommation. Pour savoir comment utiliser l’électricité produite par les panneaux solaires, demandez conseil à Pro-Sun. Nos experts vous aident à dessiner la solution photovoltaïque la plus rentable pour votre organisation.  

La récupération de TVA 

Au niveau comptable, les entreprises peuvent déduire la TVA sur leurs installations photovoltaïques. Pour les systèmes d’une puissance supérieure à 3 kWc, le remboursement de TVA peut atteindre 20 % du coût total de l’installation.