La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), également appelée loi EnR, promulguée le 10 mars 2023, marque un tournant décisif dans la transition énergétique en France. Face aux défis du dérèglement climatique et de la hausse des prix de l’énergie, ce texte vise à renforcer l’adoption des énergies renouvelables, en particulier l’énergie solaire. Pro-Sun, expert photovoltaïque, vous éclaire sur les implications de cette loi et les solutions adaptées, comme les ombrières solaires pour les parkings professionnels.

Qu’est-ce que la loi APER ? 

La loi APER s’inscrit dans un cadre global visant à combler le retard de la France en matière d’énergies renouvelables. En 2020, seulement 19,1% de la consommation d’énergie finale brute provenait des énergies renouvelables, contre l’objectif de 23%. Elle vise à développer les énergies vertes, notamment le photovoltaïque en imposant de nouvelles obligations aux entreprises.  

Quels sont les objectifs de la loi APER ? 

La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) a été mise en place pour répondre à trois grands enjeux énergétiques et environnementaux :

1. Faire face à la hausse des prix de l’énergie : En développant les énergies renouvelables, comme l’électricité solaire et l’éolien, cette loi vise à réduire la dépendance des entreprises et des particuliers aux énergies fossiles dont les coûts sont volatils, comme le gaz naturel et l’électricité issue de sources non renouvelables.
2. Réduire la dépendance énergétique : En produisant de l’énergie localement grâce à des installations renouvelables, la France peut limiter ses importations d’énergie, renforçant ainsi son indépendance énergétique.
3. Lutter contre le dérèglement climatique : En favorisant l’utilisation d’énergies propres, la loi APER contribue à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, un facteur clé pour atténuer les effets du réchauffement climatique.

Quelles sont les grandes lignes de la Loi APER ? 

Pour atteindre ces objectifs, la loi prévoit plusieurs actions concrètes :

1. Planification renforcée des projets d’énergies renouvelables : Une meilleure coordination des initiatives pour optimiser le déploiement des infrastructures nécessaires.
2. Simplification des procédures administratives : Cela vise à accélérer l’approbation et la mise en œuvre des projets, souvent freinés par des démarches complexes.
3. Mise en place de centrales solaires chez les professionnels et entreprises : Une incitation pour les acteurs économiques à adopter des solutions comme les panneaux solaires sur leurs bâtiments ou les ombrières photovoltaïques sur leurs parkings.
4. Partage des bénéfices des énergies renouvelables : La loi encourage une répartition plus équitable des gains générés par ces énergies, notamment pour impliquer davantage les communautés locales.
5. Mobilisation du foncier pour l’éolien et le solaire : L’utilisation des terrains disponibles est optimisée pour déployer des installations adaptées, comme des parcs éoliens ou solaires.

Le déploiement des ombrières solaires sur les parkings : les obligations de Loi APER

Depuis le 1er juillet 2023, les parkings déjà existants doivent se conformer à des obligations spécifiques en matière de solarisation, en fonction de leur taille :

• Parkings de 10 000 m² et plus : Au moins 50% de leur surface doit être équipée d’ombrières photovoltaïques avant le 1er juillet 2026.
• Parkings entre 1 500 m² et 10 000 m² : Ces parkings doivent également équiper 50% de leur surface avant le 1er juillet 2028.

Cette mesure vise à accélérer l’intégration des énergies renouvelables tout en tenant compte de la capacité d’adaptation des infrastructures existantes.

Les nouveaux parkings : des exigences immédiates

Pour les nouvelles constructions, les obligations sont immédiates. Tout parking accessible au public dont l’emprise au sol dépasse 500 m² doit intégrer des ombrières photovoltaïques dès sa mise en service. Cette exigence doit être pensée en amont et intégrée à la conception du projet. 

Quel régime d’exception ?

Dans certains cas, les professionnels peuvent être exonérés de ces obligations si des contraintes spécifiques sont identifiées :

• Contraintes techniques : Lorsqu’il est techniquement impossible de mettre en place des installations photovoltaïques.
• Contraintes de sécurité ou architecturales : Si la mise en conformité compromet la sécurité ou l’esthétique du site.
• Contraintes patrimoniales ou environnementales : Si le site est situé dans un espace protégé ou que les travaux peuvent nuire à l’environnement.
• Raisons structurelles : Si plus de 50% du parking est ombragé par des arbres, réduisant ainsi l’intérêt d’installer des ombrières.
• Conditions économiques : Si les travaux ne sont pas réalisables dans des conditions économiquement acceptables.

Ces exceptions permettent de prendre en compte les particularités de certains sites tout en favorisant un déploiement efficace et équitable des infrastructures solaires.

Quelles sanctions en cas de non respect de la loi APER ? 

La loi APER prévoit des sanctions financières significatives pour les professionnels qui ne se conforment pas aux obligations. Les amendes annuelles peuvent aller jusqu’à :

• 20 000 € pour les parkings de moins de 10 000 m².
• 40 000 € pour ceux de plus de 10 000 m².

Au vu du montant des amendes, les entreprises ont donc tout intérêt à se mettre en conformité en anticipant l’échéance de 2026 ou 2028. 

Quelles sont les aides disponibles ?

Pour soutenir les professionnels dans leur transition, plusieurs dispositifs d’aide sont accessibles :

Prime à l’autoconsommation : 

Cette aide, versée sur 5 ans, finance une partie de l’investissement selon la puissance installée. Par exemple, un projet de 36 à 100 kWc peut bénéficier de 100 € par kWc.

Tarif de rachat de l’électricité solaire

Les professionnels peuvent vendre le surplus ou l’intégralité de l’énergie produite sur 20 ans. Ce dispositif garantit un revenu stable, avec des tarifs variant en fonction de la puissance installée.

Le tiers investissement photovoltaïque : des ombrières à 0 € par Pro-Sun

Les aides au photovoltaïque impliquent tout de même d’investir la trésorerie et ne permettent pas de répondre à des projets d’envergure supérieure à 100 ou à 500 kWc. Pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec la loi APER, Pro-Sun a développé une offre ombrières photovoltaïques de parking à 0 € grâce au tiers investissement. Ce modèle innovant vous permet de bénéficier des avantages de l’énergie solaire sans avoir à supporter le coût initial des installations.

Comment ça fonctionne ?

• Un financement intégral par Pro-Sun : Le coût de la conception, de l’installation et de la maintenance des ombrières est pris en charge par Pro-Sun ;
• De l’électricité à prix avantageux : Vous produisez de l’électricité verte sur place et pouvez la consommer à un tarif attractif ;
• Une mise en conformité immédiate : Vous respectez les exigences de la loi APER tout en réalisant des économies dès le premier jour.

Avec Pro-Sun, vous transformez vos parkings en source d’énergie verte et rentable, tout en réduisant votre empreinte écologique, sans aucun investissement initial de votre part.